Publié le : 12 septembre 20223 mins de lecture
Qu’est-ce que le viager ?
Le viager est un contrat atypique qui peut présenter de nombreux avantages pour les vendeurs comme pour les acheteurs. Toutefois, il est important de bien comprendre les enjeux du viager avant de s’engager dans une telle transaction. Parmi les points importants à prendre en compte, il y a la question des taxes. Qui paye les taxes en viager ? La réponse à cette question n’est pas toujours simple car elle dépend de plusieurs facteurs. En effet, les taxes applicables au viager peuvent varier selon le type de bien (maison, appartement, terrain, etc.), la commune où se situe le bien, le montant de la vente, etc. Dans certains cas, les taxes sont à la charge du vendeur. C’est notamment le cas si le bien est vendu avec une rente viagère. Dans d’autres cas, lors de l’achat en viager, c’est l’acheteur qui est responsable du paiement des taxes. C’est notamment le cas si le bien est vendu avec une réduction de prix. Il est donc important de bien se renseigner avant de conclure une vente en viager afin de savoir qui sera responsable du paiement des taxes.
L’acheteur paye les taxes foncières en viager libre, occupé avec droit d’usage et d’habitation (sauf clause contraire)
L’acheteur paye les taxes foncières en viager libre, occupé avec droit d’usage et d’habitation (sauf clause contraire). En viager occupé, les taxes foncières sont à la charge du propriétaire. En viager libre, c’est l’acheteur qui paye les taxes foncières. Le montant de la taxe foncière est calculé en fonction de la valeur locative du bien.
Qui est propriétaire en cas de viager ?
Le viager est un contrat de vente immobilière portant sur un bien immobilier et se caractérisant par le fait que le vendeur s’engage à vendre et le acheteur s’engage à acheter le bien à un prix convenu, le tout sous certaines conditions. L’une des principales caractéristiques du viager est que le vendeur ne cesse de détenir la propriété du bien qu’il a vendu que lorsqu’il meurt. Cela signifie que, tant que le vendeur est en vie, il est propriétaire du bien et que, s’il décède avant l’acheteur, celui-ci n’acquiert la propriété du bien qu’à ce moment-là.