Publié le : 14 septembre 20227 mins de lecture
L’immobilier est un secteur d’activité très important en France. Les dispositifs de défiscalisation immobilière permettent aux contribuables de réduire leur impôt sur le revenu. Ces dispositifs sont nombreux et il est important de bien les comprendre pour bénéficier au maximum de leur potentiel.
- La loi Malraux : pour la rénovation de biens immobiliers anciens
- La loi Monuments historiques : pour la conservation de bâtiments classés
- La loi Duflot : pour l’investissement locatif dans les zones tendues
- La loi Girardin : pour l’investissement locatif dans les DOM-TOM
- La loi Borloo : pour l’investissement locatif dans les bâtiments anciens
- La loi Censi-Bouvard : pour l’investissement locatif dans les résidences meublées
- LMNP : la location meublée non professionnelle de logements neufs ou anciens
- Comment bénéficier de la loi denormandie ?
- Défiscaliser avec la loi Pinel
La loi Malraux : pour la rénovation de biens immobiliers anciens
La loi Malraux est une loi française qui permet la défiscalisation des biens immobiliers anciens. Elle a été mise en place en 1962 par André Malraux, alors ministre de la Culture. Cette loi vise à encourager la rénovation des bâtiments anciens, afin de préserver le patrimoine culturel français. La loi Malraux permet aux propriétaires de bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 30 % du montant des travaux de rénovation. Pour pouvoir bénéficier de cette réduction d’impôt, il faut que les travaux soient effectués dans les zones suivantes : les zones sauvegardées, les secteurs sauvegardés, les monuments historiques.
La loi Monuments historiques : pour la conservation de bâtiments classés
La loi Monuments historiques est un dispositif de défiscalisation qui permet la conservation de bâtiments classés. Elle prévoit des aides financières pour la restauration et la conservation des monuments historiques. Elle permet également la création d’un fonds de financement pour la protection des monuments historiques.
La loi Duflot : pour l’investissement locatif dans les zones tendues
La loi Duflot a été mise en place en 2013 dans le but de favoriser l’investissement locatif dans les zones tendues. Elle permet aux contribuables de déduire une partie de leurs impôts sur le revenu lorsqu’ils investissent dans un bien immobilier locatif dans une de ces zones. Cette loi a été renouvelée en 2018 et s’applique aux investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2021. Pour bénéficier de la défiscalisation, il faut respecter certaines conditions, notamment louer le bien à un prix inférieur à celui du marché. La loi Duflot est un dispositif intéressant pour les contribuables qui souhaitent investir dans l’immobilier locatif.
La loi Girardin : pour l’investissement locatif dans les DOM-TOM
La loi Girardin a été mise en place pour encourager les investissements locatifs dans les DOM-TOM. Elle permet aux contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à la moitié de la valeur de l’investissement, dans la limite de 10 000 euros. Cette réduction d’impôt est cumulable avec d’autres dispositifs de défiscalisation, tels que le dispositif Duflot.
La loi Borloo : pour l’investissement locatif dans les bâtiments anciens
La loi Borloo a été adoptée en 2003 pour encourager l’investissement locatif dans les bâtiments anciens. Elle a permis la création de nombreux programmes d’aide à la rénovation, notamment le dispositif «de normandie», qui permet aux propriétaires de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 21%. La loi Borloo a également été un facteur important dans la rénovation de nombreux quartiers dégradés, en favorisant l’investissement privé dans des bâtiments qui auraient autrement été laissés à l’abandon.
La loi Censi-Bouvard : pour l’investissement locatif dans les résidences meublées
La loi Censi-Bouvard permet aux contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu lorsqu’ils investissent dans une résidence meublée. Cette réduction d’impôt est égale à 11 % du prix d’acquisition du bien, plafonnée à 300 000 euros. La loi Censi-Bouvard est donc avantageuse pour les investisseurs qui souhaitent réduire leur impôt sur le revenu tout en investissant dans l’immobilier locatif.
LMNP : la location meublée non professionnelle de logements neufs ou anciens
Le LMNP, ou location meublée non professionnelle, est une forme de défiscalisation immobilière permettant aux propriétaires de logements neufs ou anciens de bénéficier d’avantages fiscaux importants. Ce dispositif permet notamment de réduire ses impôts sur le revenu et de bénéficier de la déduction des intérêts d’emprunt. Pour être éligible au LMNP, il faut que le logement soit destiné à la location meublée et qu’il soit loué à des particuliers. Les loyers perçus doivent être inférieurs à certaines limites fixées par la loi. En outre, le propriétaire doit s’engager à louer le logement pendant au moins neuf ans.
Comment bénéficier de la loi denormandie ?
La loi denormandie est un dispositif qui permet aux propriétaires de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Ce dispositif est destiné aux propriétaires qui souhaitent louer leur bien à un particulier. Pour bénéficier de la loi de normandie, il est nécessaire de respecter certaines conditions. La première condition est que le bien doit être situé dans une zone éligible. La seconde condition est que le bien doit être loué à un particulier et non à une entreprise. Enfin, la troisième condition est que le loyer doit être inférieur à certaines plafonds. Si vous respectez toutes ces conditions, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu allant jusqu’à 21%.
Défiscaliser avec la loi Pinel
La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation immobilière qui permet aux investisseurs de réduire leur impôt sur le revenu. En effet, en investissant dans un bien immobilier locatif, les contribuables peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 21% du prix d’achat du bien. Cette réduction d’impôt est répartie sur une période de 9 ans et est cumulable avec d’autres dispositifs de défiscalisation immobilière tels que la loi Duflot.