Qui peut bénéficier de la loi Malraux ?

Publié le : 14 novembre 20224 mins de lecture

La loi Malraux est une loi fiscale française qui permet aux propriétaires de bâtiments anciens ou de sites historiques de bénéficier d’avantages fiscaux. Cette loi a été créée en 1962 par André Malraux, alors ministre de la Culture, dans le but de préserver le patrimoine architectural français. Elle s’applique aux bâtiments situés dans les zones urbaines désignées par décret, appelées « secteurs sauvegardés ». La loi Malraux permet aux propriétaires de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou sur la fortune immobilière, sous certaines conditions. Pour bénéficier de la loi Malraux, il faut respecter certaines conditions relatives à l’emplacement du bâtiment, à son état de conservation et à son usage.

La loi Malraux permet aux propriétaires de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu

La loi Malraux permet aux propriétaires de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. La réduction d’impôt est calculée sur le montant des travaux de rénovation énergétique réalisés dans le logement. Les travaux doivent être effectués par une entreprise agréée et doivent respecter les critères énergétiques fixés par le règlement. La réduction d’impôt est cumulable avec d’autres aides fiscales, telles que la déduction fiscale pour la rénovation des logements anciens. Si vous souhaitez investir dans l’immobilier, vous pouvez obtenir davantage d’informations à ce sujet sur le site altarea-patrimoine.

Les travaux devront concerner un bâtiment situé en zone éligible et être réalisés sur l’immeuble entier

Pour bénéficier de la loi Malraux, les travaux devront concerner un bâtiment situé en zone éligible et être réalisés sur l’immeuble entier. La défiscalisation loi Malraux permet aux propriétaires de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le montant des travaux réalisés. Cette réduction d’impôt est calculé en fonction du montant des travaux et de la zone dans laquelle se situe le bâtiment. Pour bénéficier de la loi Malraux, il est nécessaire de faire appel à un architecte agréé par le ministère de la Culture.

L’immeuble devra ensuite être mis en location à titre de résidence principale pendant 9 ans minimum

L’immeuble doit ensuite être mis en location à titre de résidence principale pendant 9 ans minimum. La loi Malraux permet aux propriétaires de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 25% du montant des travaux réalisés. La réduction d’impôt est plafonnée à 300 000 euros par an et par foyer fiscal. Pour bénéficier de la réduction d’impôt, les travaux doivent être réalisés dans les quartiers anciens définis par décret. La loi Malraux s’applique aux immeubles bâtis, c’est-à-dire aux maisons, aux appartements, aux immeubles de bureaux, aux commerces et aux entrepôts. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise de bâtiment agréée.

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